Mentions Légales, Cadre Réglementaire et Registre de Transparence Publique
Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et au décret du 16 août 1901, ainsi qu'aux exigences de transparence des plateformes d'utilité publique, les présentes mentions légales définissent le cadre d'administration du portail de l'association MAD RHIZOME PRODUCTION.
1. Éditeur du Portail et Informations Statutaires
Dénomination sociale : MAD RHIZOME PRODUCTION
Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 (a but non lucratif)
Identifiant Répertoire National des Associations (RNA) : W643006191
Système d'Identification du Répertoire des Établissements (SIREN) : 794 777 243
Numéro SIRET du Siège : 794 777 243 00012
Adresse du Siège Social : 149 RUE VICTOR HUGO, 32000 AUCH, GERS, FRANCE
Téléphone du Secrétariat : +33 7 82 52 63 71
Adresse Électronique Officielle : sammaniya209@gmail.com
Directeur de la Publication et Représentant Légal : M. Sammaniya (Président du Bureau)
Trésorier et Responsable Financier : M. Jean-Pierre Valette
2. Hébergement Technique et Infrastructure Incompressible
Le portail web de l'association est hébergé sur des infrastructures sécurisées situées sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux normes d'utilité publique et de souveraineté numérique.
Prestataire d'Hébergement : Serveurs Cloud sécurisés Cloud Run / Google Cloud Platform (Zone Europe-West9 Paris / France).
3. Déclaration d'Absence Stricte de Fonction Commerciale
L'association MAD RHIZOME PRODUCTION certifie que l'intégralité des contenus, fiches et outils présentés sur ce portail répond exclusivement à des objectifs d'information d'intérêt général, de sensibilisation et d'éducation populaire.
La présente plateforme est intégralement exempte de toute fonction commerciale. Aucun produit, bien marchand ou prestation payante n'est commercialisé en ligne. Aucun module de paiement électronique direct n'est intégré sur les pages. Tous nos accompagnements de terrain sont délivrés à titre gratuit dans le respect des buts non lucratifs définis dans nos statuts déposés en Préfecture du Gers.
4. Protection des Données Personnelles et Protocole RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'association s'engage à préserver la confidentialité des informations collectées via ses formulaires de contact et d'adhésion.
Responsable des traitements : Le bureau de MAD RHIZOME PRODUCTION (sammaniya209@gmail.com).
Finalité de la collecte : Les données recueillies (nom, adresse courriel, commune) sont exclusivement utilisées pour la gestion administrative des demandes d'adhésion, l'organisation des ateliers et l'envoi des communications officielles de l'association.
Garantie de non-cession : L'association s'interdit formellement de vendre, louer, céder ou échanger les données personnelles de ses membres ou usagers à des tiers ou à des fins de prospection commerciale.
Droits des personnes : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, adressez un courriel motivé au secrétariat : sammaniya209@gmail.com ou par courrier à l'adresse du siège à Auch.
5. Propriété Intellectuelle et Licences Ouvertes
L'ensemble des fiches pédagogiques, guides d'utilisation du matériel et rapports d'analyse édités par l'association MAD RHIZOME PRODUCTION est mis à la disposition du public sous licence libre Creative Commons CC-BY-NC-SA 4.0 (Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions).
Toute reproduction à des fins pédagogiques ou associatives est vivement encouragée, sous réserve de citer explicitement la source « MAD RHIZOME PRODUCTION (Loi 1901) ».